Amendement n° 945 de M. Dominique Potier sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les potentialités de ressources de l’énergie osmotique sur le territoire national, afin de faciliter l’atteinte de l’objectif de développement des énergies renouvelables.

L'exposé des motifs

L’énergie osmotique, qui repose sur l’exploitation de gradient de salinité et la valorisation de l’énergie libérée lors du mélange entre deux liquides aux différentes concentrations en sel, est une énergie renouvelable déjà identifiée et reconnue par le GIEC dans son rapport de 2012 « Sources d’énergies renouvelable et atténuation du changement climatique ». En France, l’énergie osmotique représen… (extrait)