Amendement n° 866 de M. Nicolas Dupont-Aignan sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard au 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la mortalité animale des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé sur les conséquences sur la mortalité animale des installations éoliennes terrestres et maritimes. En France, le cas de Nozay en Loire-Atlantique devrait nous alerter fortement. Depuis la mise en service d’un parc éolien, plusieurs centaines de bêtes sont mortes de façon inexpliquée. La qualité et la quantité du lait ont baissé. Le… (extrait)