Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l’article L. 511-2. La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles h… (extrait)
Les nuisances éoliennes (bruit et basses fréquences, visuel, encerclement, dégradation du cadre de vie) sont fortement liées à la distance des éoliennes aux habitations. Pour réduire les nuisances considérables supportées par les riverains et répondre à des exigences de qualité environnementale, la distance de 500 m devrait donc être accrue, en prolongement des dispositions figurant au I. 3° du no… (extrait)