Amendement n° 2239 de M. Sébastien Chenu à l'article 1er cba

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « visuelle », insérer les mots : « et de nuisance sonore ».

L'exposé des motifs

Nous souhaitons intégrer la notion de nuisance sonore dans l’autorisation d’exploitation en question. Toute installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent impose de telles nuisances aux riverains. L’objectif de contrôler le bruit des éoliennes doit ainsi être inclus clairement dans la loi pour éviter tout doute.