Amendement n° 2300 de M. Nicolas Forissier à l'article 1er cba

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « concerné » insérer les mots : « , de leur répartition équitable à l’échelle régionale ».

L'exposé des motifs

Il y a lieu de mettre en harmonie cette disposition avec l’objectif d’équité territoriale rappelé par le présent projet de loi pour les zones d’accélération.