Amendement n° 2329 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 1er cba

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il est proposé de supprimer cet article pour deux raisons : La première est son caractère redondant avec le droit existant. Le développement des parcs éoliens est déjà largement encadré par une réglementation stricte et précise. En particulier, la construction d’une éolienne de plus de 50 m de hauteur est soumise à autorisation. Aucune autorisation ne peut être accordée sans une étude d’impact. L’… (extrait)