Amendement n° 2012 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 1er cba

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er CBA impose, pour l’éolien terrestre seulement, la prise en compte de la puissance installée sur le territoire concerné, et de la nécessité de « prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage ». Ces dispositions subjectives seront d’application extrêmement difficile : comment et par qui sera définie la saturation ? Comment assurer l’objectivité et l’impartialité d’une tell… (extrait)