Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l’article L. 511-2. La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles h… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’augmenter la distance minimale d’éloignement entre une éolienne et les premières habitations. Il est ainsi proposé de tripler cette distance minimale qui est de 500 mètres actuellement pour l’établir à 1500 mètres. Cela permettra de réduire considérablement les nuisances sonores ainsi que la pollution visuelle provoquées par les implantations de nouveaux parcs … (extrait)