Amendement n° 241 de Mme Maud Bregeon à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris les installations ou aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de sa réalisation ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, qui coordonne la rédaction de l'alinéa avec l'adoption de la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire au IA de l'article 1er.