Amendement n° 312 de M. Sébastien Jumel à l'article 11 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s'opposer à la réforme de notre modèle de sûreté nucléaire. La gestion des compétences et des emplois des 1750 agents de l'IRSN ne peut pas faire l'objet d'une modification aussi substantielle sans étude d'impact sérieuse et précise.