Amendement n° 557 de M. Christophe Bex à l'article 11 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose au projet du Gouvernement de dissolution de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) annoncé par suprise le 8 février. Nous proposons donc la suppression de l'article 11 ter, qui traduit une partie de cette réforme brutale et dangereuse de la sûreté nucléaire, en prévoyant en particulier le transfert à l’Etat, à la date d’entrée e… (extrait)