Amendement n° 24 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 11 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui tire les conséquences de l’article 11 bis en matière de ressources humaines pour les salariés de l’IRSN par cohérence avec notre amendement qui supprimer l’article 11 bis.