Amendement n° 41 de M. Jean-Philippe Ardouin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « retrait-gonflement des argiles » les mots : « sécheresse-réhydratation des sols ».

L'exposé des motifs

Même amendement rédactionnel qu'à l'alinéa 2 de l'article premier. Il poursuit un double objectif de clarté. D'une part, il s'agit d'utiliser les termes les plus généraux à ce type de phénomènes de mouvement des sols. D'autre part, cet amendement permettrait d'aligner ce vocabulaire sur celui qui est déjà utilisé par le code des assurances.