Amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Ardouin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cycle de retrait-gonflement des argiles » les mots : « phénomène de sécheresse-réhydratation des sols ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à aligner le vocabulaire de l'article premier sur celui de l'article L.125-2 du code des assurances qui évoque le "phénomène de sécheresse-réhydratation des sols", pour assurer une cohérence juridique.