Amendement n° 58

ARTICLE PREMIER

• Mme Sandrine Rousseau ECOLO

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose d'insérer des dispositions dans le code des assurances pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle de sécheresse et définir des dommages liés au retrait-gonflement de l'argile. Il prévoit que ces dommages soient présomptivement reconnus en cas de reconnaissance de l'état de catastrophe. La loi prévoit également une compensation de la charge étatique via une taxe additionnelle sur les tabacs.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 M. Charles de Courson LIOT Devenu sans objet I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , par comparaison entre l’année considérée et les…
• n° CF2 M. Jean-Philippe Ardouin RE Retiré
• n° 2 M. Charles de Courson LIOT Devenu sans objet I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , par comparaison entre l’année considérée et les…
• n° CF3 M. Jean-Philippe Ardouin RE Retiré
• n° CF4 M. Jean-Philippe Ardouin RE Retiré
• n° CF13 M. Charles de Courson LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 14 M. Jean-Luc Warsmann LIOT Non défendu Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La caractérisation de l’état de catastrophe naturelle de sécheresse se fait selon une méthodologie…
• n° CF15 M. Charles de Courson LIOT Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La caractérisation de l’état de catastrophe naturelle de sécheresse se fait selon une méthodologie…
• n° CF16 M. Charles de Courson LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 16 M. Jean-Luc Warsmann LIOT Non défendu Supprimer cet article.
• n° CF17 M. Charles de Courson LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CF18 M. Frédéric Mathieu LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CF25 Mme Véronique Louwagie LR Retiré Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
• n° 28 Mme Véronique Louwagie LR Devenu sans objet Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
• n° 29 Mme Véronique Louwagie LR Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La caractérisation de l’état de catastrophe naturelle de sécheresse se fait selon une méthodologie…
• n° 30 Mme Véronique Louwagie LR Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La caractérisation de l’état de catastrophe naturelle de sécheresse se fait selon une méthodologie…
• n° CF38 Mme Sandra Marsaud RE Rejeté Supprimer cet article.
• n° CF39 Mme Sandra Marsaud RE Retiré Avant l’alinéa premier, insérer les deux alinéas suivants : I. - « À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L125-1…
• n° 40 M. Jean-Philippe Ardouin RE Non défendu À l’alinéa 4, après le mot : « risque » insérer les mots : « caractérisé et déterminant ».
• n° 41 M. Jean-Philippe Ardouin RE Non défendu À l’alinéa 4, substituer aux mots : « retrait-gonflement des argiles » les mots : « sécheresse-réhydratation des sols ».
• n° CF43 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Aux fins de constat de l'état de catastrophe naturelle de sécheresse, l’arrêté interministériel…
• n° CF44 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « caractérisation » le mot : « constatation ».
• n° 48 M. Jean-Philippe Ardouin RE Non défendu À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cycle de retrait-gonflement des argiles » les mots : « phénomène de…
• n° CF54 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « qui la précèdent » le mot : « précédentes ».
• n° CF55 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Rejeté Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer les deux phrases suivantes : « Le critère de la variation de l’humidité des sols…
• n° CF56 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Adopté À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « constaté », le mot : « reconnu »
• n° CF58 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Adopté Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « pour l’ensemble de la commune, qu’elle soit située sur une seule ou…
• n° 59 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Devenu sans objet À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « dixième » le mot : « cinquième »
• n° CF60 M. Charles de Courson LIOT Adopté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en situation de catastrophe naturelle. »
• n° 60 Mme Sandrine Rousseau ECOLO Adopté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ne peut être inférieure à un an » les mots : « est de douze mois »
• n° 74 Mme Sandra Marsaud RE Rejeté Supprimer cet article.