Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille. Une attention particulière est portée notamment : - sur la situation familiale et conjugale des militaires ; - sur l’impact du métier de militaire sur leur conjoint, notamment en termes d’emploi et de mobilité ; - sur l’impact du statut et du métier de militaire sur l’accès… (extrait)
Le dernier rapport détaillant les conditions de vie et d’exercice des militaires et de leur famille date de juin 2010. Cet amendement vise à demander une actualisation de ce rapport afin d’étudier et de mieux comprendre les différentes évolutions des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille 13 ans plus tard, notamment afin d’évaluer les impacts du Plan Famil… (extrait)