Amendement n° 190 de M. Frédéric Boccaletti sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le ministère des armées s’attachera à trouver des solutions d’harmonisation entre les statuts des télépilotes de drones pour les trois corps d’armée afin de favoriser l’inter arme. Pour y parvenir, un rapport sera remis au Parlement par le Gouvernement.

L'exposé des motifs

Les trois corps d’armée ont chacun développé des formations pour les futurs télépilotes de drones. Cependant, la mutualisation des formations est rendue plus complexe dans la mesure où, par exemple, dans l’armée de l’air et de l’espace, les télépilotes sont des officiers alors que dans l’armée de terre, ils sont sous-officiers. Or, la mutualisation des formations pourrait permettre le partage d’in… (extrait)