Rejeté.
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les raisons et l’ampleur de la perte de souveraineté de la base industrielle et technologique de défense française. Ce rapport présente notamment un état des lieux exhaustif des entreprises stratégiques françaises acquises par des entreprises étrangères ainsi que des filières ainsi impactées.
Alors que le contexte international extrêmement tendu, marqué par le retour de la guerre en Europe, commande aux États d'assurer avec encore plus de fermeté la défense de leur souveraineté, notamment industrielle, Bercy a autorisé en 2022 le rachat de 130 entreprises stratégiques françaises par des entreprises étrangères, et ce dans divers domaines d'activité. Ce chiffre, en légère hausse par rapp… (extrait)