Retiré.
I. - Substituer aux alinéas 2 à 14 l’alinéa suivant : « 1° Le 6° , le 7° , l’avant-dernier et le dernier alinéas du I sont supprimés ». II. - En conséquence, rétablir le 2° de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « 2° Les 6° et 7° du II sont ainsi rétablis : « « 6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du présent code ; « « 7° Eau. III. - En conséquence, après l’alinéa 15, insérer les 11 alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 5216-5 du code géné… (extrait)
"Notre groupe s'oppose à l'intercommunalisation à marche forcée qui a lieu depuis plusieurs décennies, avec la multiplication des transferts de compétences aux intercommunalités. La loi NOTRe a notamment été un pas de plus vers cette dépossession des communes de leurs prérogatives, dans une logique de rationalisation, et de remplacement du triptyque communes-départements-régions par celui intercom… (extrait)