Amendement n° 149 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes de moyens et d’effectifs.

L'exposé des motifs

La proposition de création d'une réserve opérationnelle est, selon les douaniers, une fausse bonne idée. Si les besoins de la douanes peuvent être ponctuels - en cas d'affluences massives lors de la période estivale par exemple - les douanes françaises souffrent d'un manque massif d'effectifs. La France compte 17 000 agents contre 48 000 en Allemagne alors que le territoire français compte une sup… (extrait)