Amendement n° 230 de M. Mickaël Bouloux sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de travail des agents des douanes affectés à la sécurité du ministère de l’économie et des finances et sur le fondement de ces missions de sécurité.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vient en soutien de l'amendement de Mme Leduc, il vise à faire la lumière sur les conditions de travail des agents des douanes affectés à la sécurité du ministère de l’Économie et des Finances, situé dans le quartier de Bercy, à Paris. En effet, ce ministère est le seul à employer en son sein des douaniers afin d’effectuer des missions de sécuri… (extrait)