Amendement n° 374 de M. Aurélien Lopez-Liguori sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les équipements à disposition de la douane dans les ports de commerce. Ce rapport se penche plus spécifiquement sur les portails à imagerie radioscopique et émet des recommandations afin que chaque port d’envergure puisse bénéficier d’un équipement à la hauteur du trafic qu’il enregistre.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à la remise d'un rapport pour examiner la situation de l'équipement dans les ports de commerce. Le but est de permettre à la douane de disposer d’un équipement suffisamment performant lorsque son travail se déroule dans un port de commerce d’envergure. Ainsi, il est approprié que des ports essentiels, qui enregistrent un trafic et une activité importante, puisse bénéficier de p… (extrait)