Amendement n° 212 de Mme Nadège Abomangoli sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de travail des agents des douanes affectés à la sécurité du ministère de l’économie et des finances et sur le fondement de ces missions de sécurité.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire la lumière sur les conditions de travail des agents des douanes affectés à la sécurité du ministère de l’Économie et des Finances, situé dans le quartier de Bercy, à Paris. En effet, ce ministère est le seul à employer en son sein des douaniers afin d’effectuer des missions de sécurisation. Si cette pratique s’inscrit dans la continuité du ra… (extrait)