Amendement n° 211 de Mme Charlotte Leduc sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt d’un retrait des agents de douane aujourd’hui mobilisés dans l’agence dite « Frontex », au profit d’un renforcement des effectifs affectés à la lutte contre la délinquance économique et financière. Cette évaluation chiffre et mesure les conséquences d’un tel report au regards des besoins matériels et humains rencontrés par les services dédiés à la lutte cont… (extrait)

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous souhaitons permettre à la représentation nationale de disposer d’informations pertinentes afin d’évaluer l’intérêt d’un renforcement de nos services de douanes délégués à la lutte contre la délinquance financière et économique. En mai dernier, Monsieur Attal annonçait des objectifs ambitieux pour la douane : le démantèlement de 100 filières criminelle par an, ainsi que le… (extrait)