Amendement n° 240 de M. Hubert Brigand à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « nationale », insérer les mots : « et pour la souveraineté agricole et agroalimentaire ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 15, 21, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les projets industriels contribuant à la souveraineté agricole et agroalimentaire comme « projets d’intérêt général majeur » au même titre que ceux revêtant « une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale ». La souveraineté alimentaire est un enjeu pour préserver à la fois la sécurité nationale et l’environnement. En effet, pri… (extrait)