Amendement n° CS321 de M. Jérôme Nury à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « nationale », insérer les mots : « et pour la souveraineté agricole et agroalimentaire ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3, 9, 21, 27 et 33. III. - en conséquence, à compléter la seconde phrase du même alinéa 2 par les mots : « ou à la souveraineté agricole et agroalimentaire ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « nationale », insérer les mots : « ou à la souveraineté agricole et agroaliment… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement inclut les projets industriels ayant une importance particulière en matière de souveraineté agricole et agroalimentaire dans les "projets d'intérêt national majeur". Les projets agricoles et agro-alimentaires ont un impact direct sur notre sécurité et notre souveraineté alimentaire. Ils maintiennent nos écosystèmes ruraux et contribuent, par l'utilisation de pratiques durables et re… (extrait)