Amendement n° CS376 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « sauf s’il s’agit d’éoliennes ou de centrales de panneaux photovoltaïques ».

L'exposé des motifs

Un projet d’intérêt national majeur doit présenter des caractéristiques exceptionnelles, notamment en matière de création d’emplois, ce qui n’est pas directement le cas d’une centrale photovoltaïque ou d’une éolienne. En attribuant cette qualification à un projet industriel, le Gouvernement accélère certaines procédures, ce qui est utile pour d’importants projets industriels, mais qui risque de pr… (extrait)