Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « Art. L. 300-6-2. - I. - Un projet industriel ou d’infrastructure concourant à la gestion de l’eau, à la décarbonation des mobilités, à la protection des territoires face aux changements climatiques ou permettant la gestion et le stockage de déchets qui revêt eu égard à son objet et à son importance notamment en termes d’investissement, d’emploi et de superficie, une importance particulière pour la transition écologique ou la souver… (extrait)
L’engagement constant et répété de la France à réduire ses émissions de CO2 se traduit notamment par la nécessité de décarboner massivement les mobilités, les énergies et l’industrie. En matière d’économie de ressources, la loi Anti-Gaspillage et pour une Économie Circulaire (AGEC) a fixé des objectifs ambitieux en matière de gestion et de stockage des déchets. Son exécution implique la multiplica… (extrait)