Amendement n° CS290 de M. Julien Dive à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le rôle des régions dans l'identification et la qualification des projets d'intérêt national majeur. Elles sont en contact direct avec les acteurs locaux tels que les entreprises, les collectivités territoriales et les citoyens. Aussi, elles possèdent une connaissance fine des réalités économiques, sociales et environnementales de leur territoire. Cette expertise le… (extrait)