Amendement n° 254 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « termes », insérer les mots : « de maintien de l’activité industrielle sur le site existant, ».

L'exposé des motifs

Il est nécessaire de maintenir l'emploi dans les zones industrielles déjà existantes.