Adopté.
Rétablir l’alinéa 34 dans la rédaction suivante : IV. - La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ainsi modifiée : 1° Après le troisième alinéa du I de l’article 27, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces dérogations sont également applicables aux projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité lorsque ceux-ci ont pour objet le raccordement des installations d’un projet industriel… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir des dispositions prévues par le projet du Gouvernement et supprimées en commission au Sénat, concernant le raccordement électrique des projets d’intérêt national majeur objets de l’article 9. Ces dispositions prévoient d’étendre aux projets industriels d’intérêt national majeur les dispositions d'accélération du raccordement électrique instituées par les articles 27 … (extrait)