Amendement n° 335 de M. Marc Le Fur à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « industriel », insérer les mots : « ou agricole ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 21, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.

L'exposé des motifs

Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux. Tel est le sens de ce présent amendement qui vise à considérer ces projets comme d'intérêt national majeur.