Amendement n° 601 de M. Charles de Courson à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou d’opération ».

L'exposé des motifs

Le dispositif de cet article 10 est trop large et sans rapport direct avec l’objet de ce projet de loi. En effet, l’arbitrage entre le développement économique et l'impératif de protection de la biodiversité ne peut pas être généralisé. Aussi, l’objet de cet amendement est de limiter ce dispositif aux seuls projets industriels, répondant ainsi à l’objectif principal de ce texte.