Amendement n° 749 de M. Charles de Courson à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une opération » les mots : « d’un projet industriel ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’opérations » les mots : « de projets industriels ».

L'exposé des motifs

Le dispositif de cet article 10 est trop large et sans rapport direct avec l’objet de ce projet de loi. En effet, l’arbitrage entre le développement économique et l'impératif de protection de la biodiversité ne peut pas être généralisé. Aussi, l’objet de cet amendement est de limiter ce dispositif aux seuls projets industriels, répondant ainsi à l’objectif principal de ce texte.