Amendement n° CS998 de Mme Lisa Belluco à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Implantation de nouveaux réacteurs nucléaires. Implantation sans conditions d’installations de production d’énergie renouvelable. Implantation d’à peu près n’importe quel projet industriel qui aurait été déclaré d’utilité publique (usine, parking, route et autoroute, raccordement aux réseaux…). Ce nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron est marqué par le détricotage du droit de l’environnement et l’… (extrait)