Amendement n° 670 de M. Max Mathiasin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces objectifs s’inscrivent dans le strict respect des engagements de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rappeler les engagements en faveur de l’environnement de la loi Grenelle II. La réindustrialisation décarbonée du pays passe en effet par le respect réaffirmé des objectifs de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, de préservation de la biodiversité, de responsabilisation des producteurs des déchets, etc. C’est particulièrement vrai dan… (extrait)