Amendement n° 611 de M. Julien Dive à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251-5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». »

L'exposé des motifs

L'amendement proposé vise à réintroduire la participation des départements dans l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) en ce qui concerne le développement industriel, conformément à la volonté exprimée par le Sénat. Il serait incohérent de promouvoir l'implantation d'industries vertes sans impliquer les départements à cette é… (extrait)