Amendement n° CS386 de M. Jorys Bovet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les constructions logistiques et industrielles sont localisées de manière préférentielle sur les surfaces artificielles et bâties et les sites et friches industrielles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de favoriser les sites déjà bâtis, les zones artificielles et les friches pour les nouvelles constructions industrielles et logistiques. Ceci permettra de limiter l’artificialisation des sols tout en favorisant le réemploi de terrain près à accueillir de nouveaux projets industriels.