Amendement n° CS557 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma identifie également les friches, comme mentionnées à l’article L. 111-26 du code l’urbanisme, notamment celles dont les bâtiments et terrains revêtent un caractère industriel. Il attribue à l’ensemble des friches identifiées une évaluation motivée de leur mutabilité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer au sein des SRADDET une cartographie précise des friches commerciales et locatives. Il propose également d’attribuer à l’ensemble des friches recensées un indicateur de mutabilité. Le rapport parlementaire « sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives » du 27 janvier 2021 prévoyait d’inclure dans les documents d’urbanisme d… (extrait)