Amendement n° CS258 de M. Bastien Marchive à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 7.

L'exposé des motifs

L'article 1er du présent projet de loi propose de compléter les SRADDET par un objectif de développement des activités industrielles. Ilprévoit pour cela que les régions modifient leurs SRADDET dans les mêmes délais que ceux prévus pour l'intégration des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols votés au sein de la loi Climat du 22 août 2021, et les allonge d'un an. S'il semble opport… (extrait)