Tombé.
À l’alinéa 7, substituer au mot : « quarante-deux » le mot : « quarante-huit ».
Il est proposé d'assouplir le calendrier proposé pour faire évoluer les documents de planification et d'urbanisme de la Région, des intercommunalités et des communes en application des objectifs du « ZAN ». Le présent amendement vise donc ainsi à détendre les délais de modification des documents d’urbanisme régionaux en repoussant de six mois, la date avant laquelle les documents modifiés devront … (extrait)