Amendement n° 1463 de Mme Lisa Belluco à l'article 1er bis aa

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° De procéder à une nomenclature des friches. Elle permet de distinguer les friches pouvant faire l’objet d’un recyclage foncier à titre prioritaire, notamment pour l’implantation d’installations industrielles, et les friches devant être préservées ou renaturées parce que perméables, relativement peu polluées, ou parce qu’elles constituent des réservoirs de biodiversité. »

L'exposé des motifs

L’objet de cet article est d’établir une différenciation entre les friches, afin de veiller à ce que le foncier mobilisé ne vienne pas dégrader des friches pouvant avoir des fonctions écosystémiques importantes. En effet, il existe une très grande diversité de friches : il existe des friches industrielles, des friches militaires, des friches ferroviaires, des friches portuaires, des friches admini… (extrait)