Amendement n° 612 de M. Julien Dive à l'article 1er bis aa

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Réhabilitation des ».

L'exposé des motifs

Par souci de compréhension et de clarté, cet amendement propose de compléter le titre "friches" par le titre : "réhabilitation des friches".