Amendement n° 684 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er bis aa

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Elle est composée par des membres de l’Agence de la transition écologique, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et de la Banque des territoires et a pour objectif d’accompagner les intercommunalités dans l’identification du bâti, de son état, de son accessibilité - dessertes routière, ferroviaire ou fluviale - et de sa connectivité - 4G,… (extrait)

L'exposé des motifs

Certains territoires souffrent d'un défaut majeur d'expertise et d'ingénierie afin de réhabiliter leurs friches. Ainsi, il y a un enjeu majeur à garantir aux territoires, les compétences techniques nécessaires en vue d'assurer le portage foncier, la dépollution et la valorisation de ces friches. De fait, une réelle demande d’ingénierie, d’études et de prospective émerge dans les intercommunalités.… (extrait)