Tombé.
Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant : « Sa composition est identique à celle de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation. »
L’objet de cet amendement de repli est d’éviter une multiplication des structures d’une part, et de rattacher la réhabilitation des friches au sujet plus vaste de la lutte contre l’artificialisation des sols d’autre part. En effet, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires a créé une « conférence régionale » … (extrait)