Amendement n° 53 de Mme Nathalie Oziol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « limitées », insérer les mots : « subordonnées à l’amélioration de la performance environnementale, de la sécurité, de l’accessibilité et d’une meilleure prise en considération des besoins des usagers, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de clarifier la rédaction de l'alinéa 2. Si une modification "limitée" devait advenir lors de la reconstruction du bâtiment, celle-ci devrait nécessairement être surbordonnée à l'amélioration de la performance environnementale, de la sécurité, des normes d'hygiène et d'accessibilité, ou d'une meilleure prise en considération des besoins… (extrait)