Rejeté.
La sous-section 2 de la section 2 chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-10-17-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-17-1. - La France se donne pour objectif de définir des trajectoires de réduction des volumes de textiles, chaussures et linge de maison commercialisés en France compatibles avec l’accord de Paris. « Un objectif de réduction, un objectif de réutilisation et de réemploi et un objectif de recyclage sont fixés par décret pour la… (extrait)
La mise en marché de produits textiles en France est insoutenable. 1) Elle n'est pas cohérente avec nos engagements internationaux de réduction des EGES : l'industrie textile représente 5 % de l’empreinte carbone française soit environ 30 millions de tonnes équivalent CO2. Cette empreinte croissance s'explique notamment par l'essor de la mise en marché avec un nombre de vêtements proposés annuelle… (extrait)