Rejeté.
Après l’article L. 541-41 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-41-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-41-1. - L’exportation des produits textiles d’habillement usagés contenant des fibres de plastiques considérés comme des déchets dans le pays destinataire est assimilée à un transfert illicite de déchets. « Tout producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques est tenu, au-delà des obligations relatives à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relati… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre le fléau des décharges à ciel ouvert de textiles dans les pays émergents, en interdisant l’exportation de vêtements qui y sont considérés comme des déchets et à renforcer les obligations pesant sur les producteurs de vêtements contenant des fibres plastiques. Il y a 10 ans, le terrible évènement dramatique du Rana Plaza a perm… (extrait)