Amendement n° CD84 de Mme Alma Dufour sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie textile, l’État élabore une stratégie « industrie textile durable » sur la période 2024-2030. II. - Cette stratégie détermine notamment un scénario de mise en cohérence du secteur des produits textiles d’habillement, les chaussures ou le linge de maison neufs compatible avec le plafond des émissions de gaz à effet de serre nationales et importées, défini par l’accord de Paris et la stratégie nationale bas-carbone. El… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de définir un scénario de planification écologique pour l’industrie textile française compatible avec la trajectoire des 1,5° degré définie par l’Accord de Paris. L’industrie textile française représente 5% de l’empreinte carbone française soit environ 30 millions de tonnes de CO2 équivalent. Cet impact est dû à une croissance sans précédent des quantités de p… (extrait)