Adopté.
À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 541-9-11 du code de l’environnement, après le mot : « serre », sont insérés les mots : « de durabilité, ».
L’éco-score mis en place par la loi « Climat et Résilience » du 22 aout 2021 est un excellent outil pour informer nos concitoyens sur la qualité environnementale des biens et services qu’ils consomment, d’autant plus depuis l’entrée en vigueur de son caractère obligatoire le 1er janvier 2024. Allant d’un score de A à E et se basant sur la méthodologie PEF (product environmental footprint) initiée … (extrait)